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Confidentialité
Politique de confidentialité du site internet
Mise à jour : décembre 2022
1. Objet
Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») illustre l'engagement de la société BUSINESS TAX, Société par Actions Simplifiée au capital social de 235 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 853 267 177, au numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR 61853267177 et dont le siège social est situé 75 boulevard Haussmann à Paris (75008) (ci-après la « Société ») eu égard au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles des utilisateurs du site internet suivant : https://www.businesstax.io/ (ci-après le « Site »).
Le Site vous permet notamment :
-
de découvrir la Société et ses membres fondateurs ;
-
de découvrir la solution logicielle et les produits associés (ci-après les « Services ») proposés par la Société ;
-
de contacter la Société.
2. Traitements de vos données personnelles
2.1. Description des traitements de vos données personnelles
Conformément aux lois et réglementations en vigueur, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte certaines de vos données personnelles lors de votre visite sur le Site.
Afin de répondre à vos demandes de contact, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte vos données personnelles suivantes :
-
Votre nom ;
-
Votre prénom ;
-
Votre adresse électronique ;
-
L’objet de votre message.
Lors de votre connexion au Site, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte également vos données personnelles suivantes :
-
Vos logs de connexion ;
-
Vos données de connexion ;
-
Votre adresse IP.
La Société utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Finalité
Base légale
Durée de conservation
des données personnelles
Réception et gestion
des demandes de contact
Le traitement est fondé
sur votre consentement
Jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant une durée de trois ans à compter de la date de réception de votre demande
Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition
Le traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes d’exercice de droit et est basé sur votre consentement
Jusqu’à un an à compter de
votre demande d’exercice de droit(s)
Gestion des demandes de droit
d’opposition à la prospection commerciale
Le traitement est nécessaire afin de
répondre à la demande d’exercice du
droit d'opposition
Jusqu’à trois ans à compter de l’exercice
de votre droit d’opposition
2.2. Destinataires / transferts de vos données personnelles
L’accès à vos données personnelles est restreint aux seules personnes ayant besoin de vos données personnelles afin de réaliser la finalité propre au traitement.
Vos données personnelles peuvent également être communiquées par la Société à des tiers :
-
si la loi ou une procédure juridique impose à la Société de partager vos données personnelles ;
-
en réponse à la demande d’une autorité publique ou judiciaire (notamment en cas de réquisition judiciaire) ;
-
lorsque la Société considère que la transmission de vos données personnelles est nécessaire ou appropriée afin d’assurer la sécurité des personnes ou protéger le public.
Vos données personnelles sont transmises à la société Wix Online Platform Limited (1 Grant’s Row - Dublin - D02HX96 - Irlande) qui héberge le Site sur des serveurs situés à Dublin en Irlande.
Vos données personnelles ne font donc l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Espace Économique Européen.
2.3. Sécurité de vos données personnelles
La Société veille à sécuriser vos données personnelles en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès à vos données personnelles ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place par la Société.
2.4. Conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient vos données, afin de répondre à vos besoins, pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.
À l’issue des durées mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou la Société procèdera à leur anonymisation.
2.5. Vos droits sur vos données personnelles
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droits d’accès
et de rectification
Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles.
Vous pouvez également demander la rectification de vos données personnelles qui seraient inexactes ou à ce que vos données personnelles incomplètes soient complétées.
Vous avez aussi le droit de connaître l’origine de vos données personnelles.
Droit
de suppression
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque :
-
Vos données personnelles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ;
-
Vous avez choisi de retirer votre consentement (dans les cas où le consentement est la base légale du traitement), ce retrait n’impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre ;
-
Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles ;
-
Vos données personnelles ont été traitées de manière illicite ;
-
Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou
-
La suppression de vos données personnelles est requise pour garantir la conformité à la législation en vigueur, notamment au regard des durées de conservation applicables.
Droit
d’opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le respect des obligations légales imposées à la Société.
Droit
à la limitation
Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos données personnelles si :
-
Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ;
-
La Société n’a plus besoin de vos données personnelles pour les besoins du traitement ; et
-
Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles.
Droit de ne pas faire
l’objet d’une décision
fondée exclusivement
sur un traitement
automatisé des données
Vous avez la possibilité de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant où vous affectant de manière significative, notamment basé sur le profilage.
Droit
à la portabilité
Vous pouvez demander à la Société de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou demander à ce qu’elles soient « portées » directement à un autre responsable du traitement aux conditions suivantes :
-
Le traitement soit fondé sur votre consentement ; et
-
Que le traitement soit réalisé par des moyens automatisés.
Droit d’émettre des
directives anticipées sur
le traitement des
données personnelles
après votre décès
En application de l’article 85, I de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous pouvez définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre décès (notamment sur la durée de conservation de vos données personnelles, leur suppression et/ou la communication de vos données personnelles), ainsi que désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.
En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes de vos héritiers, tel que limitativement énoncé à l’article 85, II de la Loi Informatique et Libertés.
Droit d’introduire
une réclamation auprès
d’une autorité de contrôle
Si vous avez des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : Plaintes en ligne | CNIL.
La CNIL est également joignable aux coordonnées suivantes : 3 place de Fontenoy, 75007 Paris - téléphone : 01 53 73 22 22.
Vous êtes invité à informer la Société au préalable afin que la Société puisse traiter la demande et tenter de trouver une solution amiable.
Vous pouvez exercer vos droits précités et/ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles par la Société par courriel à l’adresse électronique suivante : dpo@businesstax.io ou à l'adresse postale suivante : Délégué à la Protection des Données, société BUSINESS TAX, 75 boulevard Haussmann, 75008, PARIS.
Afin que la Société traite le plus rapidement possible votre demande, vous pouvez indiquer dans cette dernière son objet et le contexte dans lequel vos données personnelles ont été traitées par la Société.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, la Société pourra vous demander de lui fournir la copie recto verso d’une pièce d'identité en cours de validité.
2.6. Liens vers des sites tiers
Afin d’améliorer la qualité du Site, la Société peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de la Société. Vous êtes invité(e) à consulter la politique de confidentialité des sites tiers que vous visitez.
2.7. Langue du site
La présente Politique de Confidentialité est rédigée en langue française.
Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige.
2.8. Cookies
Les dispositions relatives au dépôt de cookies sur le Site figurent dans la politique de cookies disponible sur le Site.
2.9. Modification de la Politique de Confidentialité
La Société se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité à tout moment.
La Société recommande de consulter régulièrement cette page en se référant à la date de sa dernière modification.
En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société vous avisera de ces modifications.